Papiers, formalités...

Cette rubrique regroupe les informations sur les démarches et formalités administratives que vous êtes susceptible d'accomplir

Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Plus d'information sur l'inscription sur les listes électoralesLien externe

Carte Nationale d'Identité et Passeport

La Mairie de Verel Pragondran n'est pas munie d'un appareil biométrique.

Gagnez du temps en effectuant une pré-demande en ligne (cette étape n’est pas obligatoire mais est fortement conseillée). Cela évitera également les erreurs liées à la phase de numérisation du cerfa papier.

Attention : il semblerait que des sites commerciaux se proposent de vous aider à faire votre demande en ligne. Sachez que cette démarche est gratuite et qu'il n'y a qu'un seul site officiel : ants.gouv.frLien externe. Suivez bien les liens que nous vous proposons. Aucune somme ne doit vous être exigée hormis les timbres fiscaux correspondant à votre demande.

En savoir plus sur la Carte d'IdentitéLien externe

En savoir plus sur le PasseportLien externe

Acte de naissance

Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez.

En savoir plus sur les actes de naissanceLien externe

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d'acte qui vous est réclamé.

En savoir plus sur les actes de mariageLien externe

Acte de décès

L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

En savoir plus sur les actes de décèsLien externe

Casier judiciaire national

Vous n'avez pas le droit de demander l'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) d'une autre personne, même s'il s'agit de votre conjoint(e) ou de votre enfant majeur. La démarche dépend de votre lieu de naissance.

En savoir plus sur l'extrait de casier judiciaireLien externe

Certificat de Nationalité Française

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il indique le mode d'acquisition de la nationalité française, ainsi que les documents qui ont permis d'établir cette nationalité. Il peut notamment être demandé lors d'une 1ère demande de titre d'identité sécurisé (carte d'identité ou passeport) ou pour une candidature à un emploi dans la fonction publique.
En savoir plus sur le certificat de nationalité Française Lien externe

Recensement citoyen, JDC et Service National

Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans.

Le Français qui a fait son service militaire peut le prouver à l'aide d'une attestation des services accomplis ou, en cas d'exemption, d'un certificat de position militaire.

En savoir plus sur le recensement citoyenLien externe